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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. (Abrogé).
Décision 9440, a. 21; Décision 10886, a. 1; Décision 12586, a. 4.
21. Les Producteurs de bovins convoquent les membres du comité du calendrier au moins 48 heures avant une rencontre.
Décision 9440, a. 21; Décision 10886, a. 1.
21. La Fédération convoque les membres du comité du calendrier au moins 48 heures avant une rencontre.
Décision 9440, a. 21.
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